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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 17
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Texte complet
17. Le représentant ne peut s’approprier, pour ses fins personnelles, les sommes qui lui sont confiées ou les valeurs appartenant à ses clients ou à toute autre personne et dont il a la garde.
D. 1039-99, a. 17.
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